Historique de la DGB

La création de l'Agence économique Coloniale par décret du 14 Mars 1889 marque le début de l'organisation économique et financière des colonies françaises en Afrique noire. En ce qui concerne le Sénégal, c'est l'arrêté du 13 décembre 1891 qui fixe l'organisation financière de la colonie du Sénégal.
Ainsi, du legs colonial aux premières années d'indépendance à  nos jours, l'administration chargée de la confection du budget de l'état et de son exécution a connu plusieurs mutations qui sont ainsi retracés. 

1.    La Direction des Finances (1956 -1963)

La loi n° 56-619 du 23 juin 1956, crée, au Sénégal un ministère des finances qui comporte quatre directions dont une direction dénommé « Direction des finances ». Ainsi, l'arrêté en date du 11 juin 1958, portant attribution de la direction des finances stipule, en son article 3 que le directeur des finances contrôle et coordonne l'activité des sous directions qui sont au nombre de deux, à  savoir :
  • La première « sous-direction du budget », qui est chargée de la préparation et l'exécution du budget (engagement des dépenses et délégation des crédits et services mécanographiques du budget). Elle reçoit également les attributions se rapportant aux visas des documents budgétaires,  à  la comptabilité des recettes et à  la gestion de la caisse de réserve ;
  • La deuxième « sous-direction du matériel » a des attributions plus larges. Elle contrôle les marchés administratifs, elle est chargée de la centralisation de commandes groupées, la gestion des crédits de matériel communs aux différents services de gouvernement, la comptabilité matières, la gestion des pensions civiles et militaires.

A l'échelle des cercles, l'exécution et le contrôle budgétaire sont confiés à  des services dénommés sous ordonnancements qui peuvent être crées ou supprimés par arrêté du gouverneur de la colonie. Ainsi, à  la date du 11 janvier 1957, existent les sous ordonnancements dans les chefs-lieux de cercles centraux que sont : Dakar, saint louis, Thiès, Kaolack, Louga, Diourbel, Ziguinchor. Un cercle principal pouvant polariser plusieurs autres cercles.  

2.    La première Direction du budget (1964 à  1975)

La première direction du budget du Sénégal indépendant est créée en 1964 par décret n° 64-454 portant répartition des services de L'état. La direction comporte cinq divisions :
-    une division centrale ;
-    une division des recettes ;
-    une division du contrôle des engagements ;
-    une division des comptes spéciaux du trésor ; 
-    et une division des dépenses.
D'autres structures comme les inspections des opérations financières, les contrôles régionaux des finances, le bureau des marchés, le bureau des liaisons informatiques, le bureau de gestion, le bureau des archives et le bureau du courrier sont des services rattachés.

3.    La première Direction générale des Finances (1976 à  1991)

En 1976, sera créé la première Direction Générale des Finances (décret n 76 -085 du 26 janvier 1976). Elle comprend :
-    une direction du budget ;
-    une direction de la dette viagère ;
-    une direction de l'investissement ;
-    un service du logement, et un service du matériel.

4.    La Direction générale du Budget et de l'Assistance au Développement/DGBAD (1991 à  1995)

L'année 1991 s'ouvre dans une perspective de réforme pour l'administration chargée du budget qui prend la dénomination de direction générale du budget et de l'assistance technique. Cette structure est créée par le décret   n° 91-430 du 8 avril 1991. Elle a sous son autorité plusieurs services chargés de la préparation et de l'exécution du budget de fonctionnement et d'autres structures en charge du budget d'investissement.  Elle est compétente sur les matières suivantes :
-    élaboration et l'exécution du budget de l'état ;
-    Emprunts et le service de la dette extérieure ;
-    Recherche de financements nécessaires à  la réalisation de projets ;
-    élaboration de la loi portant programme triennal d'investissement publics et du budget consolidé d'investissement.

5.    La seconde Direction générale des Finances/DGF (1995 à  2017)

En 1995, le décret n° 95-040 crée une DGF en lieu et place de la DGBAD. La direction générale comprend quatre directions :
-    une direction du budget ;
-    une direction de la dette et de la coopération économique et Financière ;
-    une direction de la Coopération économique et  technique ;
-    et une direction de la solde, des pensions et rentes viagères.
Au milieu des années 2000, l’État engagé dans une union économique sera soumis à  la nécessaire coordination des politiques budgétaire dans l'espace de l'UEMOA. Cela se traduira par une série de réformes dont :

-    le cadre harmonisé des législations et notamment de la législation financière ;
-    la mise en place du Système de gestion intégré des finances publiques dénommé SIGFIP ;
-    la déclinaison et l'expérimentation des budgets des ministères sous la forme d'un cadre de dépense a moyen terme CDSMT ;
-    la mise en place du contrôle des opérations financière ayant rang de direction sous l'autorité du directeur général des finances etc.  

6.    La direction Générale du Budget (depuis 2017) : Vers le budget programme et la réforme des structures.

Dans une perspective de prise en charge optimale des exigences de performance de la nouvelle gestion publique, des orientations du PSE et des engagements de l'Etat, une réorganisation du MEFP  s'est avérée nécessaire. La réforme organisationnelle concerne, en premier lieu, l'ex DGF, remplacée par la DGB. Cette nouvelle dénomination, qui traduit son positionnement stratégique actuel, cadre mieux d'avec l'essence de sa mission et permet de bà¢tir un véritable socle identitaire.

En effet, la mutation de la DGF en DGB s'est traduite par la création d'une Direction de la Programmation budgétaire (DPB), qui harmonise la préparation des lois de finances dans leur double volet fonctionnement et investissement, et d'une Direction de la Coopération et des Financements extérieurs (DCFE) en charge des ressources externes du budget de l'Etat, depuis la phase initiale de recherche de financement jusqu'à   celle de mise en Å“uvre des conventions de financement.

En outre, elle consacre la scission de l'ancienne Direction de la Solde, des Pensions et Rentes viagères (DSPRV) en deux (2) directions, à  savoir la Direction de la Solde (DS) et la Direction des Pensions (DP). Cette scission participe à  un meilleur suivi des effectifs et à  la maîtrise de la masse salariale, ainsi qu'à  une gestion optimale du financement des systèmes de retraite et des prestations consenties aux retraités.

De même, dans le sillage des évolutions induites par la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en matière de suivi et de contrôle de l'exécution budget, les missions de l'ancienne Contrôle des Opérations financières (COF) devaient nécessairement être reprécisées, pour renforcer l'efficacité de la dépense publique et la fluidité du circuit, et pour mieux assurer  la régulation des crédits et veiller à  la bonne tenue de la comptabilité administrative par les futurs ordonnateurs.

Ainsi, il a été créé une  Direction du Contrôle budgétaire (DCB), en lieu et place de l'ancienne COF, et à  la nomination, auprès des ministères sectoriels, de contrôleurs budgétaires ministériels (CBM). Au niveau des départements chef-lieu de région, les contrôleurs régionaux des finances (CRF) continuent d'assurer la double fonction de contrôleurs budgétaires et d'ordonnateurs des dépenses, en attendant que la déconcentration de l'ordonnancement soit effective.

 


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