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Décrets
décret n°2020-1020 du 6 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire d el'Etat
Décret n°2020-28 du 08 janvier 2020 relatif à la gestion budget BAT
DÉCRET N. 2019.769 portant répartition des services de l'Etat
décret 2019-120 du 16 janvier 2019 portant Préparation du Budget de l'Etat
Décret 2013-1376 modifiant les dispositions de l'annexe 1 du décret n° 91 - 490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
Décret 2012-476 modifiant le décret 2004-730 du 16juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission.
Décret n° 2007-434 du 23 mars 2007 abrogeant et remplaà§ant les articles 5, 7, 13, 9 alinéa 3 et 4 et 20 du décret 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics, modifié.
Décret 2006-597 modifiant et complétant certaines disposition du decret n 77.080 du 28 janvier 1977relatif au régime des déplacements des magistrats, fonctionnaires et autres agents de l'état à l'intérieur du pays
DECRET n 81-844 du 20 août 1981 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics
Décret 91-490 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
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Dernières parutions
LOI N°2020-33 DU 22 DECEMBRE PORTANT LFI 2021
Rapport trimestriel d'exécution budgétaire - Troisième trimestre 2020
Annexe - Rapport trimestriel d'exécution budgétaire - Troisième trimestre 2020
Stratégie de gestion de la dette à moyen terme (2020 - 2022)
Budget citoyen 2021
Dépliant budget en bref 2020
Rapport de présentation du budget 2021 MFB
Projet portant Loi de finances pour l'année 2021
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