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Décrets
- Décret n°2020-28 du 08 janvier 2020 relatif à la gestion budget BAT
- DÉCRET N. 2019.769 portant répartition des services de l'Etat
- décret 2019-120 du 16 janvier 2019 portant Préparation du Budget de l'Etat
- Décret 2017-480 du 3 avril 2017 portant organisation MEFP
- Décret 2014-1171
- Décret 2013-1376 modifiant les dispositions de l'annexe 1 du décret n° 91 - 490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs
- Décret 2012-341 du 12 mars 2012 portant tableau des opérations financières de l'Etat (TOFE)
- Décret 2012-476 modifiant le décret 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l'étranger
- Décret 2012-673 portant Nomenclature Budgétaire de l'état
- Décret 2012-673 Nomenclature
Dernières parutions
- Rapport trimestriel d'exécution budgétaire du troisième trimestre 2019
- Loi n°2019-15 du 22 novembre 2019 portant deuxième loi de finances rectificative pour l'année 2019
- Le Budget en bref
- Budget citoyen 2020
- Budget programme 2020
- Arrêté N°22158 fixant les lignes budgétaires et les catégories de la dépense
- Loi no 2018 -12 portant création d'un régime complémentaire de pension de retraite des fonctionnaires civils et militaires
- Tous les documents
